Brad Smith, responsable juridique de Microsoft, a annoncé dans un billet que la finalisation du rachat de la division Devices & Services de Nokia devait être repoussée. (crédit photo : D.R.)
Il manque encore des autorisations, de la part de certains pays d'Asie, pour que Nokia puisse finaliser la vente de sa division smartphones à Microsoft. Il pourrait s'agir de la Chine. Le fabricant finlandais doit aussi gérer des litiges sur des taxes en Inde.
Le fabricant finlandais Nokia doit reporter à avril la vente de son activité smartphones à Microsoft car il lui manque encore l'approbation de certaines autorités antitrust en Asie pour réaliser cette transaction. En septembre 2013, le groupe américain, alors dirigé par Steve Ballmer, avait annoncé son intention de racheter la division Terminaux & Services de Nokia pour 5,44 milliards d'euros. L'opération, qui incluait aussi le licencing de brevets à Microsoft, devait se clore au cours du premier trimestre 2014.
Nokia a indiqué aujourd'hui que la vente avait reçu la plupart des approbations réglementaires requises, notamment de la Commission européenne et du ministère américain de la Justice, et que les deux sociétés continuaient à avancer dans la transaction et les plans d'intégration. « Nous approchons de la phase finale de notre processus d'approbation réglementaire au niveau mondial », a confirmé dans un billet Brad Smith, vice-président exécutif et responsable juridique de Microsoft. « A ce jour, nous avons reçu les accords des autorités sur 15 marchés sur 5 continents ».
La Chine n'aurait pas encore donné son accord
Une porte-parole de Nokia en Inde, interrogée par nos confrères d'IDG News Service, a refusé de préciser quels étaient les pays pour lesquels les deux sociétés avaient encore besoin d'un accord. Selon certaines sources, la Chine n'aurait pas encore approuvé la transaction. La Commission de la Concurrence en Inde l'a fait dès octobre, estimant peu probable que le rapprochement entre les deux groupes ait un « effet défavorable significatif » sur la concurrence dans le pays.
Cependant, le fonctionnement de l'usine de fabrication de combiné de Nokia installée à Chennai, dans le sud de l'Inde, a été stoppé par les autorités fédérales indiennes à la suite d'un litige portant sur les taxes sur les licences logicielles des téléphones mobiles.
D'autres litiges subsistent en Inde
Le groupe finlandais doit aussi gérer un autre dossier relatif à des taxes impayées sur les ventes des téléphones fabriqués sur le site, déposé par les autorités de l'Etat de Tamil Nadu où l'usine se trouve. Nokia a contesté la réclamation devant la haute cour locale, arguant qu'aucune taxe ne peut être prélevée sur les produits exportés, ce à quoi les autorités répondent que les terminaux n'étaient pas exportés mais vendus sur le marché intérieur.
Pour Nokia, le report de la finalisation de la vente n'est pas lié ces problèmes de taxes en Inde et il n'affectera pas matériellement les termes de la transaction. L'usine de Chennai ne sera pas intégrée dans le transfert vers Microsoft pendant une période temporaire si ces dossiers ne sont pas réglés avant la clôture de l'accord. Elle opérera alors comme un sous-traitant contractuel de Microsoft, selon certaines sources.
Microsoft avait expliqué l'an dernier qu'il allait soumettre son projet d'acquisition à l'Union européenne, aux Etats-Unis, à la Chine, à l'Inde, au Brésil, à la Russie, au Canada et à plusieurs autres pays.
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