Une décision du Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté d'autorisation d'exploitation du datacenter d'Interxion à La Courneuve. (en illustration, la lecture du jugement).
Privé de l'autorisation d'exploiter son datacenter de La Courneuve, le fournisseur de cloud Interxion va-t-il devoir arrêter le fonctionnement de son installation ? Le Préfet de Seine-Saint-Denis devrait lui signifier une mise en demeure de régulariser sa situation. Dans l'attente, le représentant de l'Etat peut demander l'arrêt du fonctionnement ou la poursuite de l'exploitation en raison des conséquences économiques et sociales d'un arrêt.
A La Courneuve, le fournisseur de cloud Interxion va être amené à se pencher de façon un peu plus approfondie sur l'impact des nuisances sonores de son datacenter à la suite de l'annulation, par le Tribunal administratif de Montreuil, d'un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de cette installation. Comme nous vous l'avions indiqué le lundi 19 octobre, la décision rendue fait référence aux insuffisances de l'étude d'impact du fonctionnement du datacenter qui se trouve en face d'une zone pavillonnaire (voir illustration ci-dessous), dans cette ville du nord de Paris, en Seine-Saint-Denis. Réunis dans l'association Urbaxion 93, les riverains subissant ces nuisances avaient porté dès le 4 novembre 2014 le dossier devant le tribunal administratif. 
Le datacenter d'Interxion fait face à une rangée de petits pavillons à La Courneuve.
Le jugement publié le 15 octobre nous a été transmis par l'avocat d'Urbaxion 93, Roxane Sageloli, avocate au sein du cabinet Huglo-Lepage et associés, spécialisé dans le droit de l'environnement et de l'urbanisme. Le Tribunal y souligne que le développement de l'activité va générer des nuisances sonores supplémentaires, « notamment en raison de la présence de groupes électrogènes avec moteur à combustion, certes prévus pour fonctionner en secours de l'alimentation électrique et lors des essais mensuels et la maintenance, mais également de systèmes de réfrigération installés à l'air libre sur les terrasses, prévus pour fonctionner en permanence, ainsi qu'en raison d'un trafic quotidien de l'ordre de 15 véhicules poids lourds ».
Très probablement une nouvelle enquête publique
Interxion a un délai de deux mois pour faire appel de la décision rendue le 15 octobre dernier. Mais l'appel n'est pas suspensif et, d'ici là, la société est normalement empêchée d'exploiter son datacenter car elle n'a plus l'autorisation de le faire. Néanmoins, pour assurer la poursuite d'activité, « le Préfet va sans doute prendre un arrêté pour mettre en demeure Interxion de régulariser sa situation, c'est-à-dire de déposer un nouveau dossier dans un délai déterminé en déposant une nouvelle demande d'autorisation conforme au jugement rendu », nous a expliqué Roxane Sageloli. « Il y aura une nouvelle enquête publique au cours de laquelle, nous l'espérons, les riverains pourront échanger avec l'enquêteur, ce qui pourrait permettre d'améliorer les mesures de protection sonore », prévoit l'avocate. Il est possible, selon elle, que le Préfet assortisse cela de mesures ayant davantage d'impact pour que les nuisances soient canalisées.
Dans l'attente d'une régularisation, le datacenter de La Courneuve va-t-il pouvoir continuer à fonctionner. En fait, deux cas de figure sont possibles. D'une part, le Préfet de Seine-Saint-Denis peut, par arrêté motivé, en suspendre le fonctionnement jusqu'à ce qu'une décision soit prise. D'autre part, il peut aussi, sous certaines conditions autoriser de façon provisoire la poursuite de son exploitation, principalement en raison des conséquences d'ordre économique et social importantes qui résulteraient de l'arrêt de l'installation, nous a expliqué Roxane Sageloli. En l'occurrence, cette deuxième hypothèse semble la plus probable.
Pas d'évaluation chiffrée des nuisances supplémentaires
Voilà en tout cas une décision qui devrait servir de mise en garde pour les opérateurs de datacenters. Ceux qui auraient le projet d'implanter des installations à proximité de zones résidentielles vont sans doute soigner davantage la publicité de leur enquête publique et leur étude d'impact. Dans le dossier Interxion/Urbaxion 93, la lecture du jugement du Tribunal administratif de Montreuil souligne que l'étude d'impact réalisée concluait que les nuisances sonores seraient « limitées et très probablement conformes à la réglementation ». Mais elle ne comportait « aucune évaluation chiffrée « des nuisances sonores supplémentaires et « des effets des mesures compensatoires envisagées ».
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