Crédit Photo: D.R
Le Conseil d'Etat a débouté Free Mobile de son référé contre une décision de l'Arcep permettant à Bouygues Telecom de réaffecter certaines de ses fréquences à la 4G. la juridiction refuse sur ce seul motif d'examiner en urgence, dans le cadre d'une procédure de référé, d'examiner la demande de Free Mobile de suspendre la décision de l'Arcep autorisant Bouygues Telecom à réaffecter certaines de ses fréquences à la 4G. Cette décision ne préjuge en rien de la décision qui sera finalement prise par le Conseil d'Etat dans quelques mois, lors de la procédure dite « au fond ». La décision de l'Arcep pourrait alors être effectivement annulée (et non plus seulement suspendue).
Pour le Conseil d'Etat, la décision de l'Arcep ne va en effet pas provoquer de distorsion inadmissible de concurrence, tous les opérateurs pouvant d'ores et déjà offrir un service 4G. L'usage de la bande des 1800 Mhz pour la 4G résulte, de plus, note le Conseil d'Etat, non seulement de la décision attaquée mais aussi de la stratégie industrielle des opérateurs depuis plusieurs années.
La décision attaquée de l'Arcep date du printemps 2013. Bouygues Télécom avait obtenu une possibilité de basculer son réseau en 4G dès la rentrée 2013. Grâce aux choix technologiques opérés, l'opérateur n'aura qu'une mise à jour logicielle à effectuer sur chaque relais pour effectuer cette bascule.
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