Bruxelles pourrait reprendre à zéro le débat sur la brevetabilité du logiciel

Un nouvel épisode de la saga sur la brevetabilité du logiciel est en cours à Bruxelles. Un groupe de soixante et un membres du Parlement Européen, en provenance de 13 pays, vient de déposer une motion afin que la Commission et le Conseil européens revoient leur copie. Le texte récemment soumis au Conseil est critiqué par la communauté open source, mais aussi par plusieurs éditeurs européens pour sa position trop "pro-brevabilité". Il est l'objet de multiples polémiques entre le Conseil et le Parlement et n'a été bloqué qu'en dernière limite par un veto polonais au dernier conseil européen... sur la pêche (voir à ce propos le blog d'Olivier Rafal sur le web du Monde Informatique...) Si une majorité de parlementaires vote en faveur de cette motion, Bruxelles pourrait être contraint de reprendre ses travaux à zéro. Le porte parole de l'Association des industriels - EICTA - qui comprend parmi ses membres des poids lourds tels que Microsoft, SAP, Sun, Nokia, etc. estime que ce recours à peu de chance d'aboutir. Florian Muller défenseur actif du mouvement « NoSoftwarePatent » a tout de même bon espoir puisque 400 des 732 membres du parlement sont de nouveaux venus. Quoi qu'il en soit la prochaine séance du 21 février promet d'être intéressante...