Si Google accepte un accord amiable avec le fisc français, l'amende pour redressement fiscal sera revue à la baisse par rapport au 1,2 Md€ initialement prévu. (crédit : D.R.)
Après avoir perdu une manche contre Google pour récupérer près d'1,2 milliard d'euros de redressement fiscal, Bercy veut croire à une conciliation. Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin ne veut pas un contentieux qui dure mais un recouvrement rapide d'une amende, fusse-t-elle moins élevée.
Moins de 15 jours après avoir avoir indiqué son intention de faire appel des jugements du tribunal administratif de Paris ayant annulé le redressement fiscal de Google, Bercy change de tactique. Dans un entretien accordé aux Echos, le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, apparait en effet moins enclin à rentrer en conflit direct avec la firme de Mountain View qu'à tenter de négocier un accord. « Il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès », a indiqué Gérald Darmanin. « Si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français pour régulariser sa situation dans le cadre d'un accord transactionnel intelligent pour l'entreprise mais aussi pour les deniers publics, notre porte est ouverte ».
En jouant la carte d'un accord à l'amiable, le ministre de l'action et des comptes publics tente d'inciter Google à régler rapidement une amende et faire ainsi rentrer dans les caisses de l'argent frais, ce qui ne serait pas de refus en ses temps de disette budgétaire. Bercy fait également le choix de faire une croix sur un montant peut être plus conséquent, mais dont le paiement pourrait s'éterniser compte tenu de la complexité du dossier et s'étaler sur plusieurs mois, voire années. A l'inverse, un accord avec Google permet de sécuriser le versement d'une amende alors même que le tribunal administratif l'a retoquée, ce qui se révèle plutôt habile de la part du ministère. Reste maintenant à connaître la réaction de Google : jouer la montre et tenir tête à Bercy corps et âme pour défendre ses intérêts ou bien au contraire plier en se montrant plus accommodant à l'égard des pouvoirs publics ? A suivre...
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