La Commission européenne aurait envoyé un questionnaire à plusieurs opérateurs de téléphonie mobile de l'UE, selon le Financial Times. L'exécutif bruxellois concentrerait ses demandes sur les conditions de distribution entre Apple et ses fournisseurs.
Selon le quotidien économique, « la Commission dispose d'informations indiquant qu'Apple et les opérateurs mobiles ont conclu des accords de distribution qui peuvent potentiellement mener à l'éviction du marché d'autres constructeurs de smartphone ». Dans le questionnaire de 9 pages, la Commission évoque aussi la désactivation de fonctions sur certains produits d'Apple notamment la 4G sur l'iPhone 5 dans quelques pays de l'UE et l'EEE (Espace Economique Européen). Si cette pratique est confirmée, elle constituerait une violation des règles concurrentielles. Par ailleurs, le questionnaire sonde les opérateurs sur les pratiques commerciales d'Apple, comme l'obligation d'acheter un nombre minimum de téléphones ou des restrictions sur l'usage de leur budget marketing.
Cette enquête fait suite à des plaintes d'opérateurs européens de téléphonie mobile. Au stade préliminaire, l'action de la Commission pourrait déboucher sur une procédure pour abus de position dominante sur le marché des smartphones, souligne le journal. Apple n'était pas joignable pour commenter cette information.
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