Les PME européennes prennent position contre la brevetabilité du logiciel

(19/09/03) - Dans un communiqué commun, trois fédérations européennes d'associations de PME-PMI viennent de prendre position contre le projet de directive ouvrant la voie à la brevetabilité du logiciel examiné actuellement à Bruxelles. La CEA-PME (confédération européenne des associations de petites et moyennes entreprises), la Cedi (confédération européenne des indépendants) et l'Esba (european small business alliance) soulignent le danger représenté par les brevets logiciels pour l'emploi et l'innovation en Europe, les problèmes pratiques soulevés pour les entreprises par un tel système (invertitudes juridiques, augmentation des coûts de développement logiciel, etc.), et demandent le maintien du système actuel de propriété intellectuelle par opposition à une extension aux logiciels de celui des brevets. Les trois fédérations revendiquent la représentation de deux millions de PME européennes.