Le Parlement européen limite mais valide la brevetabilité des logiciels

(24/09/03) - En dépit de opposition latente d'une partie du monde utilisateur d'informatique et de la communauté des développeurs européens, le Parlement européen a approuvé mercredi le projet de directive sur la brevetabilité des inventions logicielles. Le texte, présenté en première lecture et dont l'examen a été maintes fois reporté, a été approuvé par 364 voix, contre 153 et 33 abstentions. Le texte voté par le parlement - très indécis jusqu'à il y a peu de temps - précise néanmoins la portée de la notion de brevets en limitant son champ d'application aux "véritables inventions" ayant une portée technique. Son caractère nouveau ne justifie donc pas qu'un programme informatique soit brevetable, faut-il encore que son apport que son apport technique soit réellement innovant. Le texte devra repasser devant les eurodéputés en seconde lecture suite à son examen par le conseil des ministres européen.