L'UE condamnée à 12,1 millions d'euros sur l'affaire Systran

Dans un environnement qui a évolué de 12 à 15 pays en comptant aujourd'hui 27 Etats membres, les problématiques de linguistiques sont importantes au sein de l'Union européenne. Les institutions ont très tôt utilisées des logiciels de traduction automatique. Or depuis une dizaine d'années, l'éditeur de logiciel de traduction, Systran estimait que ces droits d'auteurs et son savoir-faire avaient été violés par la Commission européenne. Saisi le Tribunal de l'Union européenne vient de rendre sa décision. Elle condamne l'institution Bruxelloise à verser une somme forfaitaire de 12,1 millions d'euros à Systran. La juridiction estime « qu'il appartient à la Commission de tirer toutes les conclusions qui s'imposent afin de s'assurer que les droits de Systran sur la version Unix du traducteur soient pris en compte. » En cas de retard dans les modifications ou la mise en conformité, l'éditeur serait alors en droit de demander de nouvelles réparations.