L'Europe durcit sa législation antipiratage

(10/03/04) - Le Parlement européen vient de voter à une très large majorité une nouvelle directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Celle-ci exige des Etats membres de l'Union « qu'ils appliquent des pénalités efficaces, dissuasives et proportionnées contre les auteurs de piraterie et contrefaçons, de manière à créer des règles de jeux égales pour les détenteurs de droits dans l'Union Européenne ». Dans un communiqué, la Commission Européenne « se félicite du soutien du Parlement européen à la lutte contre la piraterie et la contrefaçon. » Mais elle semble bien seule dans ce cas. Ainsi, le BSA assure que « les ayant droits ne sont pas satisfaits [de la directive] mais il s'agit d'un compromis supportable. » De leur côté, les défenseurs des libertés individuelles regrettent que le texte permette à n'importe quelle « autorité judiciaire compétente », et pas seulement un juge, de signer une injonction dans le cadre d'une enquête sur un suspect. Pour autant, Janelly Fourtou (l'épouse du président de Vivendi Universal), rapporteur du texte, a assuré à l'AFP que cette directive ne concernait que « les actes commis à échelle commerciale. » Selon elle, « l'exception de la copie privée en sort renforcée. » Copie privée à l'égard de laquelle Apple semble avoir décidé de jouer sa partition en solo, refusant payer la taxe pour la copie privée instaurée par la Commission Brun-Buisson à l'été 2002. Taxe dont le montant s'élève à 10 € par baladeur iPod vendu en France. Apple s'est refusé à répondre à nos questions sur ce sujet.