L'ART constate la carence des opérateurs 3G et révise leurs obligations à la baisse

(10/03/04) - En 2001, alors que les licences UMTS n'étaient pas encore attribuées, l'ART justifiait le concours de beauté comme la meilleure méthode de sélection des opérateurs de 3G. Pour Jean-Michel Hubert, les critères de sélection les plus importants étaient alors la vitesse de déploiement et le taux de couverture, la crédibilité du projet, la crédibilité du business plan et les services offerts. Trois ans plus tard, cette même ART constate la carence des opérateurs et le non respect de leurs obligations de licence. Et elle révise leurs obligations. SFR qui s'était engagé à couvrir 75% de la population en service voix et données avant le 21 août 2003 et Orange qui devait en couvrir 58% à la même date sont condamnés... à ne desservir que 58% de la population au 31 décembre 2005. Des sanctions, une remontrance ? Que nenni. Pour l'ART, les opérateurs ne sont coupables de rien. Tout est la faute des circonstances financières et de la faible maturité de la technologie UMTS. La pénurie de terminaux bi-modes GSM/UMTS est notamment pointée du doigt. Selon l'ART, l'absence de handover est un obstacle au développement de la 3G. Seul problème, l'obligation pour les opérateurs d'assurer un handover 2G/3G ne figure nulle part dans les obligations de licence. Comme DoCoMo au Japon, ceux-ci auraient très bien pu bâtir un réseau 3G et se concentrer sur un élargissement rapide du taux de couverture (ce que proposait SFR) en faisant l'impasse sur le handover. En respectant le calendrier initial, SFR aurait couvert environ 98% du territoire à la mi-2006 soit l'équivalent de son réseau GSM. Désormais, un tel taux de couverture ne devrait pas être atteint avant 2008/2009 Une simple révision des obligations des opérateurs aurait pu paraître acceptable. Mais l'ART ne s'en est pas contentée et a aligné les obligations de SFR sur celles, plus faibles d'Orange. On peut dès lors s'interroger sur l'intérêt de la procédure de concours de beauté, menée il y a trois ans. De même, on peut légitimement se demander si cette décision sert les consommateurs (dans l'esprit de la réglementation européenne) ou si elle sert plutôt les opérateurs. La simple lecture de la communication de l'ART est édifiante...