Inquiétude des fournisseurs IT au sujet de la loi sur la brevetabilité

(12/12/03) - Alcatel, Ericsson, Nokia, Philips et Siemens ont adressé une lettre commune à la Commission européenne afin d'obtenir qu'elle s'oppose aux amendements introduits par le Parlement européen fin septembre dernier dans son projet de directive sur la brevetabilité des logiciels. Les co-signataires estiment que ces amendements ouvrent la voie à une utilisation gratuite du fruit de leurs recherches et de leurs investissements. Ces amendements ont été introduits dans le but de limiter le risque de voir les brevets limiter les capacités d'innovation des entreprise

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