Start-up : un texte législatif présenté dans deux jours

Fleur Pellerin et son cabinet ont reçu hier les trois grandes organisations du numérique (Afdel, SNJV, Syntec Numérique) pour parler à nouveau de la taxation des plus valeurs de cession des start-up. Malgré les promesses publiques entendues la semaine passée, les représentants des organisations professionnelles se montrent méfiantes.

«Le climat de la réunion d'hier fut marqué par un bon esprit de concertation, note Loïc Rivière délégué général de l'Afdel, ils comprennent le sens de nos protestations ». Sur le fond, les trois organisations veulent verrouiller deux points : la non-rétroactivité des mesures prises et la remise à zéro des compteurs (on prend en compte la date de création des entreprises). Le gouvernement s'est montré très favorable. Un texte législatif sera présenté sous deux jours. Il reprendra le régime antérieur en garantissant des critères d'activité de l'entrepreneur dans la start-up financée et développée.