Quelques progrès pour les brevets européens

La Commission Européenne a laissé entendre hier que des progrès ont été accomplis dans la mise en place d'un système européen pour le dépôt de brevets, un système que les industriels et politiques appellent de leur veux depuis près de 30 ans. Gunter Verheugen, le vice-président de la Commission, a confié à la presse, qu'il était un "tantinet plus optimiste" quant à la résolution du blocage qui a jusqu'alors empêché un accord entre les 25. Un blocage qui porte notamment sur des questions linguistiques et qui est aussi lié aux résistances de certains organismes de brevets nationaux, comme l'INPI, face à la perte de leurs prérogatives L'un des objectifs de la Commission est de mettre en place un bureau européen unique pour le dépôt de brevet ainsi qu'une cour unique pour la résolution des disputes en la matière. La dernière tentative effectuée en 2000 s'était terminée par un échec en l'absence d'accord sur les langues à utiliser pour déposer les brevets. L'idée de la Commission est de remettre en avant un compromis suggéré en octobre 2000,"l'accord de Londres", qui permettrait aux Pays utilisant l'anglais, l'allemand ou le français comme langue principale de ne pas avoir à traduire leurs brevets dans une autre langue. Les autres pays, en revanche, auraient l'obligation de traduire leurs brevets dans l'une de ces trois langues, qui sont les dialectes officiels du bureau européen des brevets (European Patent Office, EPO), en plus de leur langue officielle. A ce jour, seule la France a validé le compromis de Londres. Alain Pompidou, le président de l'EPO, qui participait à la conférence de presse aux côtés de Verheugen, a appelé les gouvernants des différents pays de l'Union a ratifier rapidement ce compromis. Verheugen a précisé qu'aucune date butoir n'avait été fixée pour cette ratification. Tout en exprimant son optimisme sur le fait que les pays de l'Union puisse s'entendre, il a aussi mis en garde contre les tentations de certains de se replier sur une solution purement nationale : "certains pays aimeraient rapatrier certaines de responsabilités de l'EPO au niveau national" a-t-il expliqué, en exprimant ses préoccupations face à une telle idée. "En la matière, les entreprises ont besoin de plus d'Europe et pas de moins d'Europe" a-t-il conclu. L' EPO reçoit environ 160 000 dépôt de brevet chaque année et en délivre près de 60000. Selon Pompidou, environ la moitié des demandes proviennent d'acteurs extérieurs à l'Union. Les entreprises américaines déposent ainsi plus de brevets en Europe que tout pays européen. Elles sont suivies par les entreprises allemandes. Adapté d'un article en anglais de Paul Meller, notre correspondant d'IDG News Service à Bruxelles.