Jamal Labed, Président de l'Afdel
Après l'émotion, la raison. Le vent de révolte né dans les start up autour du PLF (projet de loi de finances) 2013 et des plus values de cession a suscité un retour de bâton rapide. Si la toile s'est enflammée le week end dernier, les grandes organisations représentants les entreprises du numérique ont réagi mardi. Et réagi sur la forme comme sur le fond. Sur la forme, pour appeler à une négociation avec les pouvoirs publics, négociation normale comme dans toute discussion d'un projet de loi, sur le fond en relevant des erreurs dans les arguments des « pigeons du web ».
Si l'Afdel déplore « une communication un peu ambiguë de la part du Gouvernement », elle souhaite que « le débat en cours se concentre sur une analyse précise des implications pour les entrepreneurs des mesures décidées ». Le Président de l'Afdel, Jamal Labed précise sa position : « l'Afdel comprend que la situation actuelle des finances publiques impose un élargissement de l'assiette fiscale globale, mais appelle les pouvoirs publics à bien considérer que tous les revenus issus du capital n'ont pas la même valeur sociale ». Pour leur part, le Syntec et le SNJV (les jeux vidéo) souhaitent un « climat serein ». Ils demandent « que soit organisée en urgence une concertation visant à mettre à plat la fiscalité des PME innovantes et les conditions de soutien au financement privé de la croissance... »
Partiellement préservés
Sur le fond et les plus values de cession, l'Afdel calme le jeu estimant : » Il est donc raisonnable de penser que dans la majorité des cas les créateurs d'entreprises ou les business angels durablement impliqués seront partiellement préservés d'une fiscalité qui serait autrement confiscatoire ». Des abattements progressifs liés à la durée de cession atténuent en effet la violence supposée d'une confiscation de 60,5% des revenus de cessions, les entreprises étant cédées après plus de dix ans. L'association, pour en avoir le coeur net, met en place une étude d'impact sur ce sujet.
Il ne faut donc pas confondre les start up vite revendues et les entrepreneurs qui gardent leurs entreprises plusieurs années. Un entrepreneur est fait pour développer pas pour vendre rapidement, nous explique un proche de l'Afdel.
Plus virulent, le Syntec Numérique et le SNJV axent leurs arguments sur l'impact de la loi de finances pour l'environnement numérique, la création d'ETI, la croissance externe des entreprises innovantes, la menace d'un frein à l'entrepreneuriat et au financement privé.
Pas à priori d'impact sur le capital risque
Sur ce sujet, l'Afdel remarque que les modifications envisagées dans la loi de finances n'ont pas à priori d'impact sur l'écosystème vital du capital risque.
Il semble qu'à ces trois organisations décidées à calmer le jeu, même avec des nuances, s'opposent d'autres, représentatives du monde des start up. Par exemple France Digitale, qui parle d'assassinat des entreprise. Quant aux investisseurs, « c'est dément, les mesures sont explosives » affirme Philippe Colcombet, co-directeur de Partech et membre de France Digitale.
Plus nuancé, Henri Verdier relève plusieurs « bourdes » dans le PLF 2013, mais aussi des intentions politiques très hostiles au gouvernement derrière les "pigeons du web", et des textes rédigés « avec fougue et parfois imprécision ».
Lui aussi demande à ces intervenant de se canaliser et d'entrer en discussion avec les cabinets ministériel et les parlementaires. « C'est un discours d'intérêt général qu'il faut construire, et nous l'avons sous la main. C'est le discours sur la croissance. La seule possibilité de croissance qui s'offre à nous viendra de l'innovation » .
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