Le GPL n'est pas un rêve de hippie par Linus Torvalds

(09/12/03) - Il y a une semaine, Darl McBride - PDG de SCO - publiait une lettre ouverte à propos de l'attitude de la communauté Linux au regard des différents textes de loi - en Europe et aux Etats-Unis - concernant le copyright et la brevetabilité. Il accusait les tenants de l'open source de menacer l'industrie du logiciel et d'être des ennemis de la propriété intellectuelle. Selon lui, "il existe un groupe de développeurs, aux Etats-Unis et ailleurs dans le monde, qui ne croit pas dans la protection [de la propriété intellectuelle - ndlr] par le Copyright pour laquelle le congrès est mandaté". Linus Torvalds, créateur de Linux, a choisi l'agence de presse d'IDG (IDG News Services) pour réagir et expliquer en quoi, selon lui, la licence GPL (GNU General Public License) et les principes qui régissent Linux sont beaucoup plus proches de l'esprit de la loi américaine sur le Copyright que ne le suggère Darl McBride. "J'ai récemment reçu une copie d'une lettre ouverte de Darl McBride, PDG de SCO, au sujet de la loi sur le Copyright. Comme d'habitude, Mr McBride caricature la communauté Linux comme l'ennemie du Copyright. Et comme toujours il opère une erreur fondamentale. Ses arguments à propos de cette loi sont particulièrement spécieux. Il proclame que le rôle du congrès américain - à l'aune de la constitution américaine - consiste à "promouvoir les progrès de la science et des arts utiles" en y intégrant des motivations pécuniaires. Il s'agit d'une odieuse transformation de la réalité. Comme si la recherche publique universitaire était fondamentalement anticonstitutionnelle par le seul fait qu'elle favorise "le progrès des sciences" sans être motivé par le profit. Il n'y a rien d'inconstitutionnel dans le fait de ne pas être motivé par le seul profit, néanmoins, l'argent semble clairement - plutôt que le sens, la loi ou quoique ce soit d'autre - ce qui motive Darl McBride. Récemment, nous avions une discussion sans rapport direct avec le Copyright dans le cadre d'un forum sur le kernel Linux (quelques personnes souhaitent seulement développer des modules et estiment que, dans ce cas, la licence GPL ne s'applique pas). Cet exemple montre que certaines personnes souhaitent tirer avantage du modèle Open Source sans rien donner en retour. Mais après la discussion, j'ai finalement décidé d'aller voir quels étaient les mots exacts contenus dans le texte de loi américain sur le Copyright et voilà ce qu j'ai trouvé : "Le terme "gains financiers" inclus la réception ou la possibilité de recevoir - n'importe quelle valeur - y compris d'autres travaux couverts par le copyright". Ce texte est tiré de l'U.S. Code Collection, Titre 17 (copyrights), Chapitre 1 Section 101 : "Definitions". En résumé, la toute première section de la loi sur le Copyright, celle qui définit l'ensemble des termes utilisés. Quelque chose de fondamental à propos de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis. Quelque chose de plutôt pertinent si vous préférez. A noter comment la loi sur le Copyright intègre expressément "la possibilité de recevoir" n'importe quelle valeur et mentionne également expressément "recevoir d'autres travaux couverts par le copyright" comme quelque chose ayant de la valeur. Et ceci est la véritable définition du "gain financier" au sens de la loi américaine sur le copyright. Maintenant, devinez ce que signifie la licence GPL ? Peut-être quelqu'un peut-il expliquer à Darl que la licence GPL est conçue de manière à ce que des gens reçoivent comme valeur d'échange le travail et la propriété intellectuelle d'autres gens en retour de leurs propres contributions. Il s'agit de l'idée fondamentale de toute la licence - le reste n'est que du vent. Non seulement Darl a tort quand il attaque le GPL comme étant quelque chose qui contrevient à l'idée de "gain financier" mais la licence GPL - comme "échange ou réception de propriété intellectuelle" - est en fait explicitement inclus dans la loi américaine. Ce n'est pas seulement une idée folle qui aurait germé dans le cerveau sous substance de quelques hippies gauchistes. Aussi, si Darl affirme que cette notion est inconstitutionnelle, il attaque en fait la loi américaine telle qu'elle existe aujourd'hui.