Le Conseil national du numérique se profile

Les incompréhensions entre les acteurs de l'Internet et les pouvoirs publics étant nombreuses, Eric Besson a proposé la mise sur pied d'un Conseil national du numérique (CNN). C'est Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur de PriceMinister, qui a été chargé de rédiger un rapport pour préparer le lancement du CNN.

Ce futur Conseil national du numérique doit permettre aux acteurs du secteur de mieux faire entendre leur voix (en particulier dans la préparation de textes qui règlent leur activité : avant-projets de loi, décret, règlements) et aux pouvoir publics de trouver des interlocuteurs représentatifs d'un secteur plutôt atomisé. C'est un véritable lieu d'échange et d'influence qui se profile.  Tout le monde se souvient des incompréhensions et des heurts nés des lois Loppsi, Hadopi, ou des projets de taxation plus récents.

Le CNN devrait agir en amont pour éviter ces bugs. Pierre Kosciusko-Morizet préconise que ses membres soient élus (lui même ne souhaite pas y siéger) et puissent s'entourer de représentants des consommateurs, des acteurs proches (opérateurs, hébergeurs, e-commerçants etc...) avec un mandat de deux ans, renouvelable une seule fois.

http://www.economie.gouv.fr/services/rap11/110225rapCNN.pdf