Une centaine de logiciels Microsoft (postes de travail, serveurs, bureautique, collaboratif, ERP, CRM, gestion de contenu, systèmes d'exploitation, etc.) seraient concernés par l'accord entre Microsoft et le ministère de l'Education nationale. (crédit : Gouvernement.fr)
Un article du Canard Enchâiné révèle un appel d'offres lancé en août par le ministère de l'Education Nationale pour s'équiper d'une centaine de solutions Microsoft. Après un précédent remontant à 2016, le Conseil National du Logiciel Libre repart au front pour dénoncer ce choix.
Ambiance électrique entre l'Education nationale et le Conseil national du logiciel libre. D'après le Canard Enchaîné, un appel d'offres a été conclu d'un montant de 8,3 millions d'euros entre Microsoft et le ministère de l'Education nationale. Ce dernier porterait sur la « concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés des ministères chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, des sports, de la recherche et de l'innovation ainsi que des établissements de formation, d'enseignement et de recherche. »
Selon cet accord, une centaine de logiciels Microsoft couvrant aussi bien les postes de travail, serveurs, bureautique, collaboratif, ERP, CRM, gestion de contenu, systèmes d'exploitation, etc. devraient être ainsi achetés par le MEN. « Cet appel d'offres pose problème, car les spécifications techniques d'un marché ne peuvent se référer à une marque ou à un brevet lorsque cela est susceptible de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs », a expliqué l'avocat Maître Soufron, conseil du CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) de longue date.
Des suites judiciaires à prévoir
« En privilégiant (au mépris des règles les plus élémentaires des marchés publics) un acteur non-européen, multirécidiviste condamné pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles, le CNLL constate une fois de plus l'écart entre les discours actuels sur la souveraineté numérique et la réalité des marchés publics dans le domaine du numérique », a fait savoir le conseil dans un billet qui entend « donner toutes les suites judiciaires pertinentes ».
Cette situation n'est pas la seule à avoir fait sortir de ses gonds le CNLL. Cela avait été déjà le cas en 2016 quand il avait dénoncé un contrat visant à développer le numérique dans les écoles françaises et assigné le MEN et Microsoft en Justice. A l'époque, le CNLL avait toutefois été débouté - aux côtés d'autres associations du Libre - par le tribunal de grande instance de Paris. L'Education Nationale est loin d'être le seul ministère à s'attirer les foudres du CNLL et des associations du Libre : le ministère de la Défense est depuis 2009 dans leur collimateur avec le fameux contrat « open bar » signé avec Microsoft pour l'inonder de solutions maison et propriétaires.
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