DADVSI : l'interopérabilité menace Apple

Apple menacé de réviser son modèle économique en France ? C'est ce que suggèrent de nombreux observateurs après que l'Assemblée nationale a finalement adopté - par 286 voix contre 193 - le projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Un texte qui dote la France d'un arsenal répressif pour endiguer l'appropriation illégale de contenu soumis au droit d'auteur et ravit les géants de l'industrie culturelle. Mais une loi qui, puisqu'elle exige l'interopérabilité, suscite de nombreuses inquiétudes. Notamment autour d'Apple qui pourrait être contraint de voir son modèle économique bousculé par l'obligation lui étant faite de rendre compatible ses fichiers musicaux disponibles sur iTunes avec l'ensemble des baladeurs numériques. L'article 7 du projet de loi dispose que "tout intéressé peut demander au président du tribunal de grande instance statuant en référé d'enjoindre sous astreinte à un fournisseur de mesures techniques de fournir les informations essentielles à l'interopérabilité". Pour les observateurs anglo-saxons, la France, à travers cette mesure, défie Apple. "Apple vs. France" titre ainsi l'hebdomadaire BusinessWeek qui estime que "si la France autorise le contournement des DRM Apple, elle fait sortir le génie de la bouteille dans le monde entier". Même constat pour le Los Angeles Times qui estime que "la loi française pourrait mettre à mal les ventes sur iTunes" et rapporte les propos d'un porte parole du groupe de Steve Jobs évoquant "un piratage sponsorisé par l'Etat". Mais Apple pourrait aussi choisir de ne pas se plier aux nouvelles exigences du législateur français et préférer de ne plus proposer de vente de musique en ligne sur le marché hexagonal. C'est ce qu'indique Forbes en titrant "Apple pourrait sacrifier la France pour conserver son exclusivité" et continuer ainsi à contraindre les consommateurs à s'équiper d'iPod pour écouter les morceaux achetés sur iTunes. Rappelons que la France ne représente que 2 % des ventes de baladeurs et de fichiers musicaux estampillés Apple. Rappelons également que la marque à la pomme réalise l'essentiel de ses bénéfices grâce à l'iPod.