Après avoir rapidement lancé un train de mesures visant à aider les entreprises, Bercy passe à la phase des explications pratiques, sans être encore assez précis. Crédit photo : D.R.
La garantie de l'Etat sur les prêts bancaires aux entreprises courra jusqu'à fin 2020. Les emprunteurs auront six ans pour rembourser, à des taux faibles, les crédits contractés. Le gouvernement annonce également l'activation d'une réassurance publique sur les encours fournisseurs. Il semble, en revanche, qu'il doive rapidement apporter des précisions sur les mesures de chômage partiel que certaines entreprises se voient refuser.
Le gouvernement a annoncé ces deniers jours un paquet de mesures visant atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 sur l'économie. Le 19 mars, les conditions de mise en oeuvre de certaines d'entre elles ont été précisées et d'autre dispositions annoncées. S'agissant de la garantie de l'état de 300 Md$ sur les prêts bancaires, le ministère de l'économie indique qu'elle « couvrira de manière automatique tous les prêts de trésorerie qui seront consentis par les banques entre le 16 mars et le 31 décembre ». Elle portera précisément sur 90% des montants des crédits souscrits. Les prêts contractés pourront représenter jusqu'à 25% du chiffre d'affaires annuel d'une entreprise. Autrement dit, l'équivalent d'un trimestre d'activité. Les remboursements pourront être étalés sur une période de 6 ans maximum, pour un coût de 0,25% par an pour les PME et de 0,50% par an pour les ETI et les grandes entreprises.
10 Md$ de réassurance pour le crédit fournisseur
Le ministère de l'économie a profité de ces précisions sur la garantie bancaire pour dévoiler de nouvelles dispositions portant sur le crédit fournisseur. L'Etat va activer une réassurance publique sur les encours à hauteur de 10 Md$. L'objectif est de permettre aux entreprises de bénéficier de la couverture des assureurs crédits. En France, ces dernier couvrent près de 200 Md€ de créances. Une dégradation d'ampleur des notes qu'ils attribuent aux entreprises serait une catastrophe que les revendeurs IT ont déjà pu expérimenter durant la crise du crédit de 2008. Dans la même logique, les exportateurs vont également bénéficier d'un coup de pouce, avec la mise en place d'une réassurance des crédits-export de court terme. Il s'agit plus précisément d'une amplification du dispositif Cap Francexport, lancé en octobre 2018 et dont plafond d'encours ré-assurable par l'Etat va être doublé à 2 Md€.
Le gouvernement est bien inspiré de détailler les conditions de mise en oeuvre de ses mesures destinées aux entreprises. Parmi ces dernières, certaines continuent de s'interroger, notamment sur la possibilité de mettre leurs salariés en chômage partiel. Dans un communiqué publié le 20 mars, la fédération EBEN s'émeut du fait que des entreprises de sa branche se voient opposer des refus de la part de certaines DIRECCTE lorsqu'elles souhaitent utiliser cette disposition. Le syndicat patronal, qui regroupe notamment des entreprises de l'IT, de la bureautique et des télécoms, craint que beaucoup disparaissent si elles ne peuvent pas recourir au chômage partiel. « Nous demandons donc au Gouvernement d'adopter une position claire quant aux possibilités de recours à l'activité partielle », indique la fédération.
Le chômage partiel sous plusieurs conditions
La veille, l'organisation avait déjà commencé à alerter ses adhérents en leur adressant un mail les prévenant d'un risque de remise en cause de cette mesure. Le danger étant que celles qui y auraient déjà eu recours à tort doivent tout simplement indemniser elles-mêmes leurs salariés. En effet, indique la fédération, si toutes les entreprises sont potentiellement éligibles à l'activité partielle, il existe tout de même des conditions. Prenons le cas des activités pouvant rester ouvertes mais dont les salariés ne viennent plus travailler par peur et/ou respect des consignes du ministère de l'intérieur. Elles peuvent à priori utiliser le dispositif. Or, précise le syndicat, il faut que pour cela les salariés indispensables à la continuité de l'entreprise soient contaminés et donc en quarantaine, rendant impossible la continuité de l'activité. Dans ce cas, les autres salariés qui se présentent mais en nombre insuffisant peuvent être placés en activité partielle. Encore faut-il que l'entreprise n'ait pas refusé de mettre en place le télétravail alors qu'elle le pouvait. L'esprit du texte, rappelle la fédération, est de réserver le dispositif aux activités devant absolument fermer et d'essayer pour les autres de continuer leur activité économique. Pour aider au mieux les entreprises, le gouvernement devra rapidement apporter des éclaircissement sur ce point important de son paquet de mesures.
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