JUSTICE / JURIDIQUE
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28/09/2022 - Justice / JuridiqueOracle écope de 23 M$ d'amende dans une affaire de corruption
Les entités d'Oracle en Turquie, Emirats Arabes Unies ainsi qu'en Inde sont sous le feu de la SEC. Le fournisseur américain a accepté de régler une...
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15/09/2022 - Justice / JuridiqueCyber-assurance : l'AMRAE salue la publication du rapport du Trésor
Pour l'Amrae, qui défend depuis plusieurs années la nécessité d'une offre d'assurance cyber solide, la publication du rapport du Trésor marque un pas...
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14/09/2022 - Justice / JuridiqueL'UE infligera bien une amende de plus de 4 Md€ à Google
Condamné à une sanction de 4,3 milliards d'euros pour abus de position dominante, Google avait contesté la décision de la Commission européenne...
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07/09/2022 - Justice / JuridiqueCyber-assurance : l'indemnisation des ransomwares approuvée par le gouvernement
Suite à un rapport de la direction générale du Trésor sur le marché de la cyber-assurance, Bercy va intégrer dans un projet de la loi la possibilité...
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02/09/2022 - Justice / JuridiqueQualcomm et Nuvia, poursuivis par ARM pour violation de licences
La guerre des licences a encore frappé avec ARM qui porte plainte contre Qualcomm. Suite au rachat de Nuvia, la firme américaine aurait continué à...
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23/08/2022 - Justice / JuridiqueOracle cible d'une action de groupe pour collecte massive des données personnelles
Oracle est accusé par des organisations de protection de la vie privée de collecter les données personnelles des internautes de façon inappropriée....
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18/07/2022 - Justice / JuridiqueHausse des ventes de matériels Cisco contrefaits
Selon le Département de la Justice des États-Unis, depuis plusieurs années des entreprises ont vendu des matériels Cisco usagés, trafiqués en modèles...
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20/06/2022 - Justice / JuridiqueChargeurs : Des sénateurs américains plaident pour imposer aussi l'USB-C aux États-Unis
Les législateurs américains soutiennent l'idée d'obliger Apple à passer à l'USB-C pour ses terminaux. Au sein de l'UE, une solution de charge unique...
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11/05/2022 - Justice / JuridiqueHikvision pourrait se retrouver sous le coup de nouvelles sanctions américaines
Les prochaines semaines s'annoncent compliquées pour Hikvision. Le Financial Times dévoilait il y a quelques jours que le fournisseur chinois était...
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09/05/2022 - Justice / Juridiquel'Autorité de la concurrence enquête sur les pratiques de SAP
Le Cigref a saisi l'autorité de la concurrence au sujet de plusieurs éditeurs de logiciel et une enquête est en cours sur SAP.
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09/05/2022 - Justice / JuridiqueNvidia prend 5,5 M$ d'amende pour avoir profité du minage de cryptomonnaies en catimini
Selon la SEC, Nvidia a dissimulé l'importance de l'activité minage de cryptomonnaies dans l'augmentation des revenus de son activité gaming en 2018.
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05/05/2022 - Justice / JuridiqueL'interdépendance des contrats de financement, de licences et de fourniture de matériel confirmée
Une entreprise ayant acquis un ERP, du service et du matériel associé, le tout financé par un leasing, a vu l'interdépendance des contrats confirmée.
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03/05/2022 - Justice / JuridiqueL'UE soupçonne des pratiques anticoncurrentielles sur Apple Pay en Europe
La firme de Cupertino est décidément la bête noire de l'Union européenne. Face au constat d'un abus de position dominante, la Commission adresse une...
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