JUSTICE / JURIDIQUE
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28/01/2016 - Justice / Juridique
Bruxelles pourrait infliger 8 Md€ d'amende à Apple
Apple Europe encourt un redressement fiscal de près de 8 milliards d'euros pour les années 2004 à 2014 pour cause d'optimisation fiscale forcenée,...
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22/12/2015 - Justice / Juridique
Oracle devra signaler les versions obsolètes de Java SE
A la suite d'un accord avec la Federal Trade Commission américaine, Oracle devra prévenir les utilisateurs si certaines versions anciennes de Java...
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02/11/2015 - Justice / Juridique
Interxion provisoirement autorisé à poursuivre son activité à La Courneuve
Sans surprise, le préfet de Seine-Saint-Denis a délivré une autorisation d'exploitation provisoire au datacenter d'Interxion à La Courneuve....
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30/10/2015 - Justice / Juridique
La facturation électronique en ordre de marche pour 2020
Dans la lignée de la loi Macron, l'ordonnance du 26 juin 2014 va inciter les entreprises françaises fournisseurs du secteur public à augmenter le...
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21/10/2015 - Justice / Juridique
Interxion : l'activité du datacenter francilien suspendue à un arrêté du préfet
Privé de l'autorisation d'exploiter son datacenter de La Courneuve, le fournisseur de cloud Interxion va-t-il devoir arrêter le fonctionnement de son...
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20/10/2015 - Justice / Juridique
Pixmania se place en procédure de sauvegarde
En proie à des difficultés depuis près de cinq ans, Pixmania a demandé à bénéficier d'une procédure de sauvegarde le 19 octobre. Le site marchand...
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20/10/2015 - Justice / Juridique
La Justice interdit l'exploitation du datacenter d'Interxion à la Courneuve
Le tribunal administratif de Montreuil vient d'annuler l'arrêté préfectoral qui autorisait l'exploitation du datacenter d'Interxion installé à La...
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19/10/2015 - Justice / Juridique
Consultation collaborative bouclée pour la Loi République numérique
La concertation publique autour du projet de loi pour une République numérique vient de s'achever. Plus de 8 500 contributions et 147 710 votes ont...
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09/10/2015 - Justice / Juridique
Novia Systems placée en redressement judiciaire
La SSII Novia Systems fondée en 2013 sur la base du rachat de l'activité intégration de T-Systems fait l'objet d'une procédure collective depuis le...
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07/10/2015 - Justice / Juridique
Fin du Safe Harbor : quelles conséquences pour les entreprise ?
Même si la décision prise hier par la Cour de justice de l'Union européenne met un terme au transfert légal de données entre l'Europe et les...
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06/10/2015 - Justice / Juridique
L'Europe invalide le transfert des données personnelles vers les USA
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Yves Bot, avait préconisé il y a une quinzaine de jours de mettre un terme au Safe...
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17/09/2015 - Justice / Juridique
Le seuil de formalité des marchés public passe à 25 000 € le premier octobre
Le niveau à partir duquel une procédure d'appel d'offres public doit être déclenchée sera relevé de 10 000 € HT le mois prochain. La mesure va...
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16/09/2015 - Justice / Juridique
La justice confirme la fraude à la TVA opérée par SCC
La filiale française du groupe SCC reste redevable de 23,1 M€ de TVA au fisc. Une somme qu'elle a été condamnée à payer une première fois par le...
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