Des solutions pour faire face aux nouveaux défis

Longtemps décriés et peu protégés face à la justice, les lanceurs d'alertes sur les informations fiscales pourraient être désormais mieux protégés par le gouvernement français et même rémunérés. En effet, depuis l'affaire des Panama Papers, Michel Sapin a dit son intention de faire évoluer la loi qui ne permet pas pour l'heure de rémunérer ces indics qui dénoncent les fraudes au fisc. Si certains parlent de ces lanceurs d'alertes comme des délateurs, ils ont le mérite de balancer des grands pavés dans la marre pour faire toute la transparence autour de ces affaires financières qui visent ces grands et puissants argentiers souvent intouchables.

  Reste que les méthodes employées par certains lanceurs d'alertes sont essentiellement basées sur le piratage informatique, ce qui est considéré en temps normal comme un délit. Toutefois, en janvier dernier, un amendement a été voté pour protéger les lanceurs d'alertes lorsqu'ils veillent à avertir immédiatement les responsables de traitement des failles dans leurs systèmes. Ainsi, selon l'article 323-1 du code pénal : « toute personne qui a tenté de commettre ou commis le délit prévu au présent article est exempte de peine si elle a immédiatement averti l'autorité administrative ou judiciaire ou le responsable du système de traitement automatisé de données en cause d'un risque d'atteinte aux données ou au fonctionnement du système. »