L'ART dresse un bilan d'Internet et marque son territoire

(19/03/03) - L'ART, organisme en charge de la régulation des télécoms en France, a dressé un bilan en forme de satisfecit pour l'ensemble de son oeuvre 2002 en matière de développement Internet. Un bilan qui se veut également une preuve de son action au moment où le projet de loi sur l'économie numérique en cours de discussion parlementaire met à mal sa main-mise sur la régulation du secteur en consacrant Internet "sous-ensemble de l'audiovisuel". Le nombre d'abonnés payants au réseau en France a progressé de 28% entre fin 2001 et fin 2002, pour dépasser les 9 millions. En revanche, les accès bas débits stagnent en nombre mais la quantité de minutes de connexion consommées continue de croître de 14,8% par an (5 milliards par mois fin 2002). La progression globale repose donc sur la forte croissance du haut débit (+250% en un an, 1,7 millions fin 2002 dont 1,4 en ADSL), en fin rendue possible en dépit de la réticence de France Télécom à mettre en oeuvre le dégroupage, condition de la concurrence. Du coup, la France rattrape peu à peu son retard sur les autres pays, notamment en Europe. L'ART revendique une croissance liée à ses propres décisions en matière de baisse des tarifs d'interconnexion. Les prix des abonnements haut-débit (30 à 50 € mensuel en moyenne) sont plus intéressants qu'en Allemagne, au Danemark ou en Suisse et sont proches des offres pratiquées au Royaume-Uni. Si la pénétration d'Internet en France (30%) reste plus faible qu'au Canada, aux Etats-Unis ou en Suède (50-60%) elle est désormais comparable à celle du Royaume-Uni. Gabrielle Gauthay, membre de l'ART, estime cependant que "le Minitel est peut-être encore un frein à l'équipement". De son côté, Paul Champsaur, président de l'ART, préfère incriminer le faible équipement informatique des foyers français. Paix relative entre CSA et ART Côté régulation du secteur en revanche rien ne semble tranché. Jusqu'alors aux affaires, l'ART voit son rôle pour partie contesté par le CSA, son homologue en charge de l'audiovisuel. Les deux autorités de régulation semblent pourtant s'être mises d'accord sur une répartition des rôles : à l'ART les réseaux (contenants) et au CSA les contenus. Cette régulation en couple permettrait de tenir compte de la convergence annoncée entre télécommunications et télévision. Mais, lors de la présentation du 18 mars 2003, le président de l'ART, Paul Champsaur, a tout de même fustigé la rédaction de l'article 1 de la Loi sur l'Economie Numérique qui fait d'Internet un média audiovisuel. Il se place ainsi dans la droite ligne de son prédécesseur Jean-Michel Hubert. Plusieurs questions sont ainsi toujours en suspend.