DADVSI: la Spedidam évoque un désastre démocratique

La SPEDIDAM, l'une des principales sociétés de gestion des droits des artistes interprètes, au côté de l'ADAMI, évoque «un désastre démocratique et culturel» après le débat surréaliste qui a eu lieu hier soir à l'Assemblée nationale avec comme principal chef d'orchestre Renaud Donnedieu de Vabres, le Ministre de la Culture. Rappelons que le débat mené à la hussarde par le gouvernement a tout d'abord été marqué par le retrait de l'article premier du texte, qui avait été amendé pour permettre la licence globale, puis par sa réapparition, de crainte d'une invalidation du projet dans on ensemble par le Conseil Constitutionnel. S'étonnant du maintien de la procédure d'urgence, du mépris affiché par le rapporteur du texte et le président de l'assemblée pour la licence globale, la SPEDIDAM affiche sa stupéfaction d'avoir vu la gestion collective des droits, un pilier de la rémunération des auteurs et des artistes, assimilée à du collectivisme. Certains sont même allé jusqu'à parler de soviétisation de la culture, alors que les mécanismes de licence globale procurent aujourd'hui plus du tiers des revenus des auteurs sans qu'ils ne s'en offusquent... En regrettant le chaos dans lequel s'est déroulé le débat (qui reprendre d'ailleurs le 14mars), la SPEDIDAM estime que «ces dérives, ces dérapages, n'ont pourobjet que d'installer sur internet le contrôle des industries qui ont toutes les faveurs du Ministre de la Culture». Et d'ajouter que le projet de loi aura pour conséquences la disparition de copie privée, l'interdiction des échanges libres sur internet, avec une répression systématique, organisée par décrets et à l'initiative d'intérêts industriels privés et la main mise de l'industrie sur internet, purgé de ses espaces de liberté. Avec le risque d'encourager le développement d'activités dans le cadre de la clandestinité et du cryptage. La Spedidam rejoint la Free Software Foundation France, EUCD.INFO, la Ligue ODEBI, APRIL, l'ADAMI, l'UNAF l'UFC Que Choisir et plusieurs sociétés et syndicats d'auteurs pour demander le retrait du texte. Il est à noter pour terminer que l'Assemblée nationale publie sur son site les comptes rendus analytiques des débats. Ceux-ci donnent une bonne idée de l'ambiance dans laquelle se déroulent les discussions...