Un projet de loi est bel et bien en préparation pour créer une taxe Google

François Hollande a confirmé qu'une disposition législative et fiscale serait étudiée si aucun accord n'était trouvé avec Google. Une médiation est en cours jusqu'à la fin du mois de janvier.

Revenant sur les évolutions induites par le numérique dans les médias lors de ses voeux à la presse, hier à l'Elysée, le Président de la République, François Hollande, a souhaité que cette transition numérique « aboutisse à de nouvelles exigences » puisqu'elle contraint la presse à inventer de nouveaux modèles économiques. Il a évoqué la réforme des aides à la presse qui sera présentée au cours de l'année par la ministre de la Culture, Aurélie Fillipetti, ainsi que les moyens de favoriser l'accompagnement des titres qui souhaitent aller vers le numérique.

« Puisque je parle du numérique, il y a là aussi plusieurs principes imposés. D'abord le partage de la valeur », a ensuite exprimé François Hollande. Il estime normal que ceux qui tirent profit de l'information participent à sa prise en charge. « Ce sera le sens de la contribution des moteurs de recherche au financement de la presse, ce qu'on a appelé la 'taxe Google', mais il n'y a pas que Google », a-t-il ajouté en rappelant que des négociations étaient actuellement en cours et en confirmant que, si elles n'aboutissaient pas, il y aurait une « disposition législative et fiscale » qui serait introduite.

Un mécanisme de rémunération équitable

Fin octobre, après son entrevue avec Eric Schmidt, président de Google, le Président de la République avait prévenu qu'une loi pourrait trancher si aucun accord n'était trouvé d'ici la fin de l'année 2012. Ce délai a par la suite été repoussé. La semaine dernière, Aurélie Fillipetti a indiqué, lors d'une interview réalisée sur RMC, qu'un accord devrait être trouvé d'ici fin janvier, en l'absence duquel le gouvernement légiférera.

En novembre, le gouvernement a confié à Marc Schwartz, du cabinet de conseil et d'audit Mazars, un rôle de médiateur pour conduire les discussions avec Google. « En l'absence d'accord négocié, un projet de loi sera soumis au Parlement, en vue de créer un mécanisme de rémunération équitable au bénéfice des éditeurs de presse », indiquait alors le communiqué annonçant sa désignation comme médiateur.