Très haut débit : l'Avicca dénonce le manque de péréquation

Mercredi dernier, Eric Besson ministre de l'industrie et des technologies annonçait l'ouverture du guichet pour le financement des projets haut débit des collectivités locales. Il n'a pas fallu 48 heures à l'Avicca (*) pour contredire le ministre sur un point crucial : le manque de péréquation.

Eric Besson a donc annoncé l'ouverture d'un guichet (**) pour co-financer les projets des collectivités locales. Des projets très haut débit situés dans les zones les moins denses du territoire. L'enveloppe du gouvernement se monte à 900 millions d'euros. Elle avait été prévue lors du conseil des ministres du 27 avril dernier. Eric Besson vient d'en préciser les modalités. Chaque collectivité intéressée peut dès à présent déposer son dossier sur le site de la Caisse des dépôts. A la rentrée, l'autre volet, celui des prêts aux opérateurs sera précisé, le montant de l'enveloppe gouvernemental étant alors de 1 milliard d'euros.

L'Avicca conteste ce plan pour une raison de fonds, selon ses calculs (***), les collectivités situées dans les zones les moins denses seront pénalisées. L'Association avance trois arguments. Les collectivités auraient une charge par habitant trois fois supérieure à celle situées dans des zones plus denses. Et celles qui voudront organiser une péréquation, sur leur propre territoire, ne seront pas aidées par l'Etat. Enfin, elles doivent s'engager sur 15 à 20 ans (dans le cadre de Schémas directeurs) alors que l'Etat, lui, ne pérennise pas son fonds d'aide (le Fonds national pour la société numérique, FNSM).

L'Avicca demande donc que le FNSM soit pérennisé, d'autant que l'Etat ne propose « que » 900 millions d'euros alors que le coût du projet Très haut débit est estimé entre 10 et 15 milliards d'euros, pour couvrir l'ensemble du territoire.

(*) Avicca : Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, regroupe 221 collectivités territoriales.

(**) Programme national très haut débit - réseaux d'initiative

 (***) Le système de calcul de l'Avicca : http://www.avicca.org/IMG/pdf/11_07_COM_THDannexe.pdf