(09/06/04) - Microsoft vient de déposer auprès du tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice un recours contre sa condamnation pour abus de position dominante par la Commission européenne. Le géant du logiciel a été reconnu coupable de violation de la législation européenne sur la concurrence en mars dernier et a été condamné par la Commission à payer une amende de près de 500 M€. La Commission lui a également imposé l'obligation de modifier ses pratiques en matière d'intégration de certaines fonctions dans son système d'exploitation Windows sous 90 jours et d'ouvrir le code source de son système d'exploitation pour serveurs à ses concurrents sous 120 jours. Microsoft demande au tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice d'annuler la décision de la Commission et de réduire significativement, sinon d'annuler, l'amende imposée. Selon l'éditeur, la décision de Bruxelles « sape les efforts d'innovation des entreprises qui réussissent [...] en leur demandant d'ouvrir leurs technologies propriétaires à leurs concurrents et en réduisant leur capacité à intégrer des améliorations innovantes à leurs produits. » Et de s'inquiéter des risques que la décision de la Commission fait selon lui peser sur la croissance économique globale... Pour autant, Microsoft s'est refusé à rendre public le texte de son appel afin de ne pas violer les procédures de la Cour européenne de Justice. L'éditeur a également demandé à ce que sa condamnation soit suspendue jusqu'à l'issue de la procédure. Celle-ci pourrait durer jusqu'à trois ans. La décision du tribunal de première instance pourrait alors faire elle-même l'objet d'un appel. Selon le cabinet d'avocats Clifford Chance au Luxembourg, l'appel de Microsoft a peu de chances d'aboutir, la Commission ayant pris une attention toute particulière pour formuler sa décision. Une façon polie de dire que le géant gagne du temps...
Microsoft engage une procédure judiciaire contre la décision de Bruxelles
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