Le gouvernement entend ouvrir la voie aux technologies RFID en France. Il propose d'ouvrir la bande de fréquences de 865 à 868 MHz pour les applications d'étiquettes électroniques à radiofréquence et d'autoriser des équipements e lecture d'une puissance de 2 W.
La France devrait prochainement ouvrir la bande de fréquences de 865 à 868 MHz pour les applications d'étiquettes électroniques à radiofréquence (RFID). Suite aux observations récentes du Conseil Général des technologies de l'information, qui pointait les enjeux de ces technologies mais aussi les menaces qu'elles font peser sur les entreprises françaises en terme d'intelligence économique, le gouvernement a décidé de faciliter leur mise en oeuvre sur le territoire hexagonal. Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, et François Loos, ministre délégué à l'Industrie, ont demandé au Bureau Militaire National des Fréquences (BMNF), et à la Direction Générale des Entreprises (DGE), d'entamer des discussions avec l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), afin d'évaluer les enjeux de la réglementation de ces étiquettes électroniques. Parallèlement, le gouvernement a décidé d'assouplir la réglementation actuelle, pour permettre l'utilisation prochaine sur l'ensemble du territoire national d'équipements de lecture RFID émettant jusqu'à une puissance de 2 watts. La France suit en cela les préconisations de la Commission Européenne des Postes et Télécommunications (CEPT), avec toutefois un petit grain de sable: Cette utilisation sera toutefois restreinte autour de quelques sites militaires sensibles. Selon le gouvernement, la décision d'assouplir la réglementation actuelle pourrait être formalisée lors de la prochaine réunion de la Commission de Planification des Fréquences de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR), en mars 2006, avant une décision par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), autour de juin 2006. dès lors, toutes les conditions seront réunies pour un déploiement en masse des technologies RFID dans l'hexagone
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