Bruxelles accorde six mois de délai à la plate-forme de paiements Sepa.
Le délai de mise en conformité à Sepa a été prolongé de six mois par l'UE. Les entreprises ont jusqu'en août pour migrer vers le standard européen de virement et de prélèvement.
La Commission européenne a reporté de six mois la date limite d'adoption du standard Single Euro Payments Area (Sepa). Celle-ci veut éviter les perturbations qui pourraient résulter des retards dans l'adoption de la norme européenne de paiement par les entreprises. Grâce à ce report, les virements et prélèvements qui ne respectent pas encore le standard Sepa XML seront acceptés jusqu'au mois d'août de cette année. Mais la date limite officielle de février est maintenue.
Michel Barnier, le commissaire européen chargé du Marché intérieur et des services financiers a déclaré que la décision tient compte du fait que la migration vers le Sepa est « trop lente ». Celui-ci a appelé les États membres de l'UE à « accélérer et à intensifier leurs efforts » pour avancer plus vite dans l'adoption du standard. Le commissaire européen a ajouté que ce report avait été décidé pour « éviter de perturber les paiements, et leurs conséquences potentielles, en particulier pour les consommateurs et les entreprises individuelles ». Selon une enquête réalisée par la Commission européenne et par l'Eurosystème - cet organe de l'Union européenne regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) des États membres de l'Union européenne ayant adopté l'euro - pour l'instant, l'adoption du virement Sepa ou virement SCT (pour Sepa Credit Transfer) et du prélèvement Sepa ou Sepa SDD (pour Sepa Direct Debit) est à la traîne. En novembre 2013, les niveaux de migration se situaient à 64,1 % pour le Sepa SCT et à 26 % pour le Sepa SDD. Si bien que la probabilité de voir l'objectif des 100 % atteint avant la date limite initialement fixée à février 2014 est faible.
Simplifier et accélérer les paiements transfrontaliers
L'initiative Single Euro Payments Area (SEPA) a été lancée en 2002 par les autorités publiques de l'UE. Son objectif est d'intégrer le domaine des paiements électroniques en euros, autrement dit, de créer un espace unique de paiements en euros. La zone Sepa est constituée de 33 pays, Suisse et Liechtenstein compris. Le but est d'améliorer la vitesse des paiements et des prélèvements transfrontaliers entre les entreprises, de réduire le coût de ces transactions et d'accroître la concurrence entre banques. Même si ces adaptations concernent en premier lieu les pays qui ont adopté la monnaie unique, elles impactent aussi toutes les entreprises du Royaume-Uni qui effectuent des paiements réguliers en monnaie européenne, et celles qui veulent se conformer pleinement à la réglementation Sepa devront mettre à jour leurs bases de données et leurs systèmes financiers. Elles devront intégrer les nouvelles informations de paiement pour les clients et les fournisseurs, et devront également s'assurer que ceux-ci ont mis à jour leurs ERP (Enterprise Resource Planning).
Afin d'éviter le blocage des paiements, de nombreuses PME ont décidé d'utiliser des services de conversion XML proposés par de nombreuses banques qui répondent aux exigences de conformité. Mais la Banque centrale européenne (BCE) a prévenu que le recours prolongé à ces services de conversion « peut empêcher les parties prenantes de bénéficier des avantages du Sepa », et a rappelé qu'elles auront besoin d'un temps de préparation pour fonctionner définitivement sous le standard. En octobre dernier, la BCE avait également mis en garde contre un « big bang » des migrations de dernières minutes opérées par les petites entreprises, lesquelles pourraient entraîner « des problèmes de capacité et de goulets d'étranglement » chez ces fournisseurs de service à mesure que l'échéance approche.
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