Fracture numérique : un plan gouvernemental se met en place pour la période 2010-2020

Les ministères regorgent d'instances et d'acronymes qui s'inscrivent pourtant dans une certaine cohérence. En matière d'aménagement numérique du territoire, cette cohérence est orientée par un nouveau plan gouvernemental.

Le 11 mai dernier s'est tenu un CIADT, Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.  Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Michel Mercier,  souhaite un déploiement du très haut débit, principalement en fibre optique. A partir de là, seraient satisfaits des besoins aussi bien des particuliers (réseaux sociaux, télétravail, e-éducation...) qu'en direction des entreprises (système d'information étendu, relation client...).

Ceci étant posé, Michel Mercier a chargé les préfets de région de définir, d'ici fin 2010, des stratégies de cohérence régionale en matière d'aménagement numérique du territoire.  Des  projets pilotes devraient être choisis, en liaison avec les collectivités locales et les opérateurs. Ces projets seront financés par le FANT (Fonds d'aménagement numérique du territoire), lui-même créé par la loi de décembre 2009 (sur la réduction de la fracture numérique) et alimenté par le Grand emprunt (qui devait être opérationnel depuis déjà quelques mois).

Ce dispositif devrait permettre de financer quatre projets, trois en téléphonie mobile : la couverture des zones blanches (3 300 communes concernées) d'ici fin 2011, celle des zones grises (*) de téléphonie mobile (d'ici fin 2011), la couverture 3G de 3 600 communes. Un dernier volet prévoit la résorption des zones blanches haut débit, avec le concours des fonds européen : Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) et Feder (Fonds européen de développement régional).

(*) Sont considérées comme zones grises, celles où n'agissent qu'un ou deux opérateurs, donc avec une concurrence très limitée voire inexistante, c'est le cas pour 2% des français et sur 15% du territoire.