René Sentis a monté son dossier de CIR en interne
Apparemment, toute la profession se plaint du CIR et met en cause l'administration fiscale. Mais, un éditeur ne partage pas ce point de vue, il s'agit d'ailleurs d'un spécialiste de la gestion d'entreprise, EBP, qui s'exprime par la voix de son P-dg fondateur René Sentis.
En 2010, EBP a demandé et obtenu un Crédit d'impôt recherche, un CIR. Mais, parallèlement, l'éditeur a également demandé à l'administration fiscale un rescrit-fiscal. Sous cette dénomination obscure se cache une procédure simple. En cas de doute, un contribuable qui demande un allègement, demande également à l'administration de lui garantir que cet allègement n'entraînera pas plus tard de procédure de redressement. EBP l'a demandé, l'a obtenu, mais s'étonne : comment se fait-il qu'aussi peu d'entreprises connaissent cette procédure ?
René Sentis, le P-dg d'EBP a sa petite idée. D'abord concernant les politiques, qui se flattent du succès du CIR parce qu'il témoignerait du développement de l'innovation dans notre « cher et vieux pays ». Ils encouragent en fait l'administration à distribuer ces crédits. Et qu'importe si des entreprises sont ensuite redressées, ils ont affiché leur goût pour l'innovation. Quant à l'administration qui redresse, selon notre interlocuteur, elle ne fait qu'observer les règles, elle fait son métier.
Ce discours, qui dédouane l'administration mais pointe les politiques, va à l'encontre de celui du Syntec Numérique qui blanchit les politiques successifs et met le doigt sur la perversité d'une administration âpre au redressement pour boucler les fins de mois.
Le CIR a un côté loterie
C'est que le CIR est pour René Sentis un système éminemment pervers. « Il est très tentant pour les entreprises , car vous pouvez déduire 30% des dépenses R&D de vos impôts. Beaucoup de confrères ont ainsi tenté le CIR, il a un côté loterie : je tente, je peux espérer gagner ». EBP s'y est pris différemment. En prenant ses précautions. Le dossier a été élaboré en interne par les équipes de R&D, qui regroupent 80 des 380 salariés et concerne le PGI OpenLine et des points précis de son framework. « Le CIR n'est pas une problématique fiscale, mais une problématique scientifique », souligne René Sentis. EBP a consacré 10 à 15 jours hommes à l'élaboration de cette demande de CIR. La demande faite en 2009 a porté sur 300 000 euros de CIR, 80% a été obtenu sous couvert du rescrit-fiscal.
Dernière observation, celle-ci partagée par nombre de nos interlocuteurs, trop de cabinets (des « officines » selon René Sentis) vivent du CIR. Laissant miroiter aux entreprises qu'elles n'auront pas de redressement si elles passent par elles. Ce qui se révèle faux. Surtout après avoir empoché entre 20 et 30% de la somme déduite. « Il ne faut pas écouter les officines du marché qui en vivent, les dossiers sont bidons, montés trop rapidement, n'hésite pas à dire René Sentis. De telles officines, ça ne devrait pas exister, 90% d'entre elles disparaissent rapidement. »
Des entreprises désemparées
Elles laissent désemparées des entreprises qui ont crû au miracle, rempli rapidement un dossier, se voient redressées quelques années plus tard, alors que le cabinet « conseil » leur avait promis qu'elles échapperaient à tout redressement et que, s'il se produit elles seraient là pour leur éviter toute pénalisation. Erreur. Le cabinet faussement conseil a dans la plupart des cas disparu et l'entreprise n'a plus que ses yeux pour rédiger un chèque au fisc.
Le CIR note enfin René Sentis n'est pas une niche fiscale accessible à tout le monde mais destinée aux grandes et moyennes entreprises. Un éditeur de 20 personnes n'a pas intérêt à se lancer dans cette demande. Elle ne se justifie pas. Mais présenté ainsi, le CIR devint moins attractif, moins de dossiers seront déposés, moins de sommes engagées et donc les politiques n'auront plus de discours d'auto-congratulation à fournir. Le CIR a vraiment bon dos.
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